Arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central

En vigueur depuis le 21/09/2002En vigueur depuis le 21 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/09/2002Version en vigueur depuis le 21 septembre 2002

Modifié par Arrêté 2002-09-04 art. 2 JORF 21 septembre 2002

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets des départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté applicable jusqu'à la fin de la campagne de prophylaxie 2003-2004 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.