Arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central

En vigueur depuis le 19/07/2000En vigueur depuis le 19 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/2000Version en vigueur depuis le 19 juillet 2000

L'Etat prend en charge au titre de la police sanitaire de la brucellose les opérations que nécessite la surveillance des mises-bas dans les exploitations appartenant à une entité épidémiologique à risque dans les conditions prévues à l'article 13 (1°) de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé.

Les opérations financées sont les suivantes :

1° Visites d'exploitations comprenant forfaitairement :

- les déplacements ;

- les prélèvements nécessaires aux diagnostics sérologique et bactériologique de la brucellose ;

- l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé de ces prélèvements ;

- la rédaction et l'envoi des documents d'intervention correspondants.

Par visite effectuée : 2 AMO.

2° Prélèvements destinés au diagnostic sérologique de la brucellose :

Par femelle bovine prélevée : 1/5 AMO.

3° Prélèvements portant sur les organes génitaux femelles ou les enveloppes foetales en vue du diagnostic bactériologique de la brucellose :

Par femelle bovine prélevée : 1/2 AMO.