Arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central

En vigueur depuis le 19/07/2000En vigueur depuis le 19 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2000Version en vigueur depuis le 19 juillet 2000

L'Etat prend en charge les opérations techniques que nécessite la sérosurveillance des exploitations situées dans les communes appartenant à la zone de surveillance renforcée dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé.

Les opérations financées sont les suivantes :

1° Visites d'exploitation telles que tarifées par les conventions départementales susvisées comprenant forfaitairement :

- les déplacements ;

- les prélèvements de sang nécessaires au diagnostic sérologique de la brucellose sur les animaux des espèces sensibles entretenus sur l'exploitation ;

- l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé de ces prélèvements ;

- la rédaction et l'envoi des documents d'intervention correspondants.

Un maximum de deux visites par exploitation est pris en charge.

2° Prélèvements destinés au diagnostic sérologique tels que tarifés par les conventions départementales susvisées :

Un maximum de deux prélèvements par animal est pris en charge.