Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose des suidés dans les exploitations suspectes. (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations d'assainissement des exploitations infectées de brucellose des suidés. (Articles 5 à 7)
Chapitre IV : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose des suidés. (Articles 8 à 9)
Chapitre V : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés ou contaminés par la brucellose. (Articles 10 à 13)
Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose des suidés. (Article 14)
Chapitre VII : Dispositions finales. (Article 15)
Article 2
Version en vigueur depuis le 17/09/2002Version en vigueur depuis le 17 septembre 2002
Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités et participations de l'Etat prévues par le présent arrêté.