Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage

En vigueur depuis le 17/09/2002En vigueur depuis le 17 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

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Article 16

Version en vigueur depuis le 17/09/2002Version en vigueur depuis le 17 septembre 2002

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.