Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central

En vigueur depuis le 18/07/2000En vigueur depuis le 18 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

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Article 16

Version en vigueur depuis le 18/07/2000Version en vigueur depuis le 18 juillet 2000

Il peut être fait application dans la zone de surveillance renforcée :

- des dispositions fixées à l'article 15 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé, si les conditions d'application en sont réunies ;

- des dispositions fixées à l'annexe III du présent arrêté, si les conditions d'application qui y sont énumérées sont réunies et si le directeur des services vétérinaires concerné estime qu'aucun autre élément épidémiologique ou sanitaire ne s'y oppose.