Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central

En vigueur depuis le 18/07/2000En vigueur depuis le 18 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/07/2000Version en vigueur depuis le 18 juillet 2000

Le directeur des services vétérinaires peut dispenser des dispositions de l'article 5 du présent arrêté les ateliers d'engraissement dérogataires au sens de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 1995 susvisé.