Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/07/2000Version en vigueur depuis le 18 juillet 2000

Les directeurs des services vétérinaires concernés tiennent à jour un fichier des mouvements temporaires des animaux des cheptels de la zone de surveillance renforcée (origine et destination) en dehors de leur commune. En outre, ils tiennent à jour un fichier des mouvements des bovins temporairement admis dans la zone de surveillance renforcée (origine, entrée et sortie).