Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central

En vigueur depuis le 18/07/2000En vigueur depuis le 18 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/2000Version en vigueur depuis le 18 juillet 2000

En conformité avec l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé, il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, et en application de la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce nécessairement en préalable aux contrôles sérologiques visés à l'article 5 du présent arrêté.

En outre, les détenteurs de bovins sont tenus d'effectuer l'identification dans les conditions de l'article 3 du décret du 28 juin 1998 susvisé.