Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2001