Arrêté du 1 février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5 bis

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005

Créé par Arrêté 2005-05-02 art. 1 JORF 27 mai 2005

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005.