Arrêté du 17 mars 1999 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal

En vigueur depuis le 20/03/1999En vigueur depuis le 20 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1999

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/03/1999Version en vigueur depuis le 20 mars 1999

L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal sont suspendus.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.