Arrêté du 17 mars 1999 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal

En vigueur depuis le 20/03/1999En vigueur depuis le 20 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/1999Version en vigueur depuis le 20 mars 1999

L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des produits suivants, en provenance du Portugal, sont suspendus :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.