Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine

En vigueur depuis le 21/02/2002En vigueur depuis le 21 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/02/2002Version en vigueur depuis le 21 février 2002

Modifié par Arrêté 2002-02-20 art. 1 III, IV, XI JORF 21 février 2002

Les circonstances de suspicion de l'ESB sont les suivantes :

a) Bovin vivant présentant des signes cliniques traduisant des troubles neurologiques tels que anxiété, hypersensibilité, excitation, agressivité, persistant plus de quinze jours, ainsi que toutes autres manifestations caractéristiques d'un syndrome nerveux associées ou non à une atteinte de l'appareil locomoteur et/ou de l'état général ;

b) Bovin mort ou euthanasié sur l'exploitation suite à l'évolution des symptômes mentionnés au paragraphe a du présent article ;

c) Bovin abattu, euthanasié ou mort qui présente un résultat non négatif ou douteux à un test rapide spécifique à l'ESB.