Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse

En vigueur depuis le 14/08/2003En vigueur depuis le 14 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2003

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Annexe

Version en vigueur depuis le 14/08/2003Version en vigueur depuis le 14 août 2003

Création Arrêté 2003-07-22 art. 1 VI JORF 14 août 2003 rectificatif JORF 25 octobre 2003

DDSV de ...

Laissez-passer pour ... (nombre en lettres) animaux de l'espèce bovine originaires de Suisse, nés avant le 1er janvier 2001

et portant les numéros d'identification suivants :

Numéros d'identification : CH ..., CH ..., ...

Nom du détenteur des animaux :

M ..., domicilié à ....

Les animaux doivent être dirigés au moyen d'un véhicule routier étanche, sans arrêt ni rupture de charge, vers l'abattoir de ... (adresse complète).

Numéro d'immatriculation du véhicule : ....

Fait à ..., le Directeur départemental des services vétérinaires.

Réception des animaux à l'abattoir de ..., le ..., à ... heures, visa des services vétérinaires de l'abattoir.

Ce laissez-passer devra être retourné au Directeur départemental des Services vétérinaires du département où est situé l'exploitation par le responsable des services vétérinaires de l'abattoir.

Une copie est transmise au détenteur des animaux qui la conservera dans son registre d'étable.