Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire

En vigueur depuis le 25/09/2001En vigueur depuis le 25 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/09/2001Version en vigueur depuis le 25 septembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.