Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction Gallus gallus en filière chair
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2001