Arrêté du 9 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans les troupeaux de reproduction Gallus gallus en filière chair

En vigueur depuis le 29/08/2001En vigueur depuis le 29 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2001

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Article 17

Version en vigueur depuis le 29/08/2001Version en vigueur depuis le 29 août 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.