Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale

En vigueur depuis le 19/08/2001En vigueur depuis le 19 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/08/2001Version en vigueur depuis le 19 août 2001

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.