Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine

En vigueur depuis le 26/04/2001En vigueur depuis le 26 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2001Version en vigueur depuis le 26 avril 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.