Arrêté du 19 avril 2001 abrogeant l'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande

En vigueur depuis le 20/04/2001En vigueur depuis le 20 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/2001Version en vigueur depuis le 20 avril 2001

L'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande est abrogé.