Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2001

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes