Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

En vigueur depuis le 30/10/2001En vigueur depuis le 30 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/10/2001Version en vigueur depuis le 30 octobre 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.