Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

En vigueur depuis le 09/10/2001En vigueur depuis le 09 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2001

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Article 20

Version en vigueur depuis le 09/10/2001Version en vigueur depuis le 09 octobre 2001

L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.