Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

En vigueur depuis le 09/10/2001En vigueur depuis le 09 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2001

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Article 21

Version en vigueur depuis le 09/10/2001Version en vigueur depuis le 09 octobre 2001

La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.