Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

En vigueur depuis le 25/09/2001En vigueur depuis le 25 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/09/2001Version en vigueur depuis le 25 septembre 2001

L'arrêté du 4 avril 1959 relatif à la pratique de l'abattage dans le cas de peste aviaire sous toutes ses formes est abrogé.