Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

En vigueur depuis le 25/09/2001En vigueur depuis le 25 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/09/2001Version en vigueur depuis le 25 septembre 2001

L'Etat prend en charge les analyses réalisées pour la confirmation de la maladie de Newcastle ou de l'influenza aviaire, sous réserve que la suspicion ait été déclarée au directeur des services vétérinaires, qui précise les prélèvements à réaliser et autorise la mise en oeuvre des analyses.