Arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne

En vigueur depuis le 18/07/2001En vigueur depuis le 18 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/07/2001Version en vigueur depuis le 18 juillet 2001

Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce porcine (porcs domestiques et sangliers) ainsi que du sperme, des ovules et des embryons d'animaux de cette espèce originaires d'Espagne.