Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

En vigueur depuis le 12/07/2001En vigueur depuis le 12 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001

L'arrêté du 16 mai 2001 portant restriction de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.