Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

En vigueur depuis le 12/07/2001En vigueur depuis le 12 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2001

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/07/2001Version en vigueur depuis le 12 juillet 2001

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux départements et territoires d'outre-mer.