Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

En vigueur depuis le 12/06/2001En vigueur depuis le 12 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/06/2001Version en vigueur depuis le 12 juin 2001

Les montants d'indemnisation applicables, en fonction des catégories et des classes, mentionnés dans l'article 2, alinéa 1, de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé "pour les vaches", restent identiques à ce qui était auparavant fixé dans l'arrêté du 29 décembre 2000 modifié.