Arrêté du 8 juin 2001 révisant les montants prévus dans l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

En vigueur depuis le 12/06/2001En vigueur depuis le 12 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/06/2001Version en vigueur depuis le 12 juin 2001

Afin de tenir compte de la différence sur les marchés entre le prix des taureaux et celui des vaches, les montants de l'indemnisation, octroyée dans le cadre du programme d'achat pour destruction, versée à l'abatteur et fixée dans l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2000 susvisé, sont révisés.