Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

En vigueur depuis le 17/03/2001En vigueur depuis le 17 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2001

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 17/03/2001Version en vigueur depuis le 17 mars 2001

Ris de veau en vrac : 17,54 euros.

Ris de veau conditionné (en boîte) : 20,59 euros.

Ris de jeune bovin : 9,91 euros.

Fraise brute : 0,77 euro.

Fraise dégraissée : 1,53 euro.

Frison (pour andouillette) : 2,29 euros.

Tête de veau blanche avec langue : 5,34 euros.

Tête de veau sans langue : 4,58 euros.

Tête de veau noire avec langue : 4,58 euros.

Tête de veau noire sans langue : 3,82 euros.

Tête de veau cuite : 7,63 euros.

Le tableau ci-dessus correspond à des indemnisations forfaitaires non soumises à la TVA.