Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

En vigueur depuis le 18/05/2001En vigueur depuis le 18 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/05/2001Version en vigueur depuis le 18 mai 2001

L'étiquette mentionnée à l'article 2 doit comporter obligatoirement :

- le nom de l'abattoir ;

- le numéro d'agrément sanitaire de l'abattoir ;

- la date d'abattage de l'animal ;

- le numéro identifiant la carcasse tel que défini à l'article 2, inscrit en caractères visibles et lisibles d'une taille minimale de 8 millimètres ;

- le numéro du lot d'animaux abattus dont la carcasse provient ;

- le numéro du cheptel de l'animal dont la carcasse provient ;

- la catégorie et le classement de la carcasse inscrits en caractères visibles et lisibles d'une taille minimale de 8 millimètres ;

- le poids fiscal ;

- le numéro du classificateur.

D'autres mentions peuvent être portées sur cette étiquette, et notamment le numéro d'identification individuel de l'animal.