Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

En vigueur depuis le 18/05/2001En vigueur depuis le 18 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/05/2001Version en vigueur depuis le 18 mai 2001

Le marquage à l'encre alimentaire de la catégorie et du classement sur les carcasses d'ovins peut être remplacé par le marquage de ces mêmes mentions sur une étiquette solidement attachée à la carcasse sous réserve que celle-ci soit elle-même identifiée.