Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

En vigueur depuis le 18/05/2001En vigueur depuis le 18 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/05/2001Version en vigueur depuis le 18 mai 2001

La pesée fiscale des carcasses d'ovins, présentées entières ou en demi, doit être effectuée dans l'heure qui suit l'étourdissement de l'animal. Le poids retenu pour les transactions entre producteurs et abatteurs est celui de la carcasse constaté à chaud diminué de 2,5 % si le délai de pesée est inférieur à 30 minutes suivant l'étourdissement et de 2 % au-delà.