Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

En vigueur depuis le 18/05/2001En vigueur depuis le 18 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/05/2001Version en vigueur depuis le 18 mai 2001

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.