Article 7
L'introduction en France des produits issus d'animaux des espèces ovine, caprine et porcine ou d'autres bi-ongulés originaires du Royaume-Uni doit être réalisée conformément aux dispositions communautaires en vigueur.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2001
L'introduction en France des produits issus d'animaux des espèces ovine, caprine et porcine ou d'autres bi-ongulés originaires du Royaume-Uni doit être réalisée conformément aux dispositions communautaires en vigueur.
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