Arrêté du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé

En vigueur depuis le 07/03/2001En vigueur depuis le 07 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/03/2001Version en vigueur depuis le 07 mars 2001

L'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport dans un centre de rassemblement, un marché, une foire, une exposition de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) est abrogé.