Arrêté du 5 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé

En vigueur depuis le 07/03/2001En vigueur depuis le 07 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/2001Version en vigueur depuis le 07 mars 2001

Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter à destination d'une exploitation, d'un centre de rassemblement, d'un marché, d'une foire et d'un lieu d'exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que tout équidé.