Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

En vigueur depuis le 06/01/2001En vigueur depuis le 06 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/01/2001Version en vigueur depuis le 06 janvier 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.