Arrêté du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal

En vigueur depuis le 31/03/2000En vigueur depuis le 31 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2000Version en vigueur depuis le 31 mars 2000

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.