Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale

En vigueur depuis le 21/10/1995En vigueur depuis le 21 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/10/1995Version en vigueur depuis le 21 octobre 1995

1° Les échanges intracommunautaires d'agents pathogènes ne sont autorisés qu'après accord de l'Etat membre de destination.

2° Le tiret suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé :

"- agents pathogènes".