Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale

En vigueur depuis le 21/10/1995En vigueur depuis le 21 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/10/1995Version en vigueur depuis le 21 octobre 1995

Le présent arrêté définit les conditions sanitaires régissant les échanges entre les Etats membres de l'Union européenne des produits cités à l'annexe I, y compris les échantillons commerciaux prélevés sur de tels produits, sans préjudice de la réglementation relative à l'application de la convention de Washington ou des mesures de protection de la faune sur le territoire national.