Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉAnnexes
ABROGÉConditions générales d'agrément des établissements.
ABROGÉChapitre Ier : conditions spéciales d'agrément des abattoirs.
ABROGÉChapitre II : Conditions spéciales d'agrément des ateliers de découpe.
ABROGÉChapitre III : Conditions spéciales d'agrément des entrepôts frigorifiques.
ABROGÉChapitre IV : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les établissements.
ABROGÉChapitre V : Inspection sanitaire ante mortem.
ABROGÉChapitre VI : Hygiène de l'abattage et de la découpe.
ABROGÉChapitre VII : Inspection sanitaire post mortem.
ABROGÉChapitre VIII : Prescriptions concernant les viandes destinées à être découpées.
ABROGÉChapitre IX : Contrôle sanitaire des viandes découpées et des viandes entreposées.
ABROGÉChapitre X : Marquage de salubrité.
ABROGÉChapitre XI : Conditionnement et emballage des viandes fraîches.
ABROGÉChapitre XII : Certificat de salubrité.
ABROGÉChapitre XIII : Entreposage.
ABROGÉChapitre XIV : Transport.
ABROGÉImportations en provenance des Etats membres de la C.E.E.
ABROGÉImportations de viandes fraîches en provenance des pays tiers
ABROGÉCertificat de contrôle d'importation valable pour les viandes fraîches importées en provenance des pays tiers.
ABROGÉMéthodes de recherche des trichines
ABROGÉI. Examen trichinoscopique.
ABROGÉII. Méthode de la digestion artificielle.
ABROGÉIII. Méthode de la digestion artificielle d'échantillons collectifs.
ABROGÉIV. - Méthode de la digestion d'échantillons collectifs avec assistance mécanique : technique de la sédimentation.
ABROGÉV. - Méthode de la digestion d'échantillons collectifs avec assistance mécanique/technique de l'isolement par filtration.
ABROGÉVI. - Méthode de la digestion d'échantillons collectifs utilisant un agitateur magnétique.
ABROGÉVII. - Méthode de digestion automatique pour échantillons collectifs jusqu'à 35 grammes.
ABROGÉChapitre Ier : Conditions auxquelles doivent répondre les laboratoires de dépistage des trichines.
ABROGÉChapitre II : Prescriptions applicables au personnel, aux locaux, au matériel et instruments des laboratoires de dépistage des trichines.
ABROGÉChapitre III : Prescriptions concernant les trichinoscopes.
ABROGÉMarquage des viandes ayant subi l'examen de dépistage des trichines.
ABROGÉTraitement par le froid.
ABROGÉInspection et congélation des viandes chevalines.
Article Annexe I
Version en vigueur du 11/10/1986 au 01/01/2010Version en vigueur du 11 octobre 1986 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
63. L'exemplaire original du certificat de salubrité, qui doit accompagner les viandes au cours de leur transport vers la France, doit être délivré par un vétérinaire officiel au moment du chargement.
Le certificat doit correspondre, dans sa présentation et son contenu, à l'un des modèles repris aux annexes II et III : il doit être établi au moins en français. Il doit comporter un seul feuillet.