Arrêté du 5 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1995 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 13/09/1995En vigueur depuis le 13 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/1995Version en vigueur depuis le 13 septembre 1995

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.