Arrêté du 20 juillet 1995 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

En vigueur depuis le 05/09/1995En vigueur depuis le 05 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/1995Version en vigueur depuis le 05 septembre 1995

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.