Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

En vigueur du 07/03/1995 au 19/10/2011En vigueur du 07 mars 1995 au 19 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 octobre 2011

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Article 15

Version en vigueur du 07/03/1995 au 19/10/2011Version en vigueur du 07 mars 1995 au 19 octobre 2011

Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2011 - art. 17

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.