Arrêté du 21 mars 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France de produits à base de viande

En vigueur depuis le 25/04/1991En vigueur depuis le 25 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1991

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Article 8

Version en vigueur depuis le 25/04/1991Version en vigueur depuis le 25 avril 1991

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.