Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

En vigueur depuis le 20/01/2001En vigueur depuis le 20 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/01/2001Version en vigueur depuis le 20 janvier 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.